Fermeture de sites industriels

Dans le cadre d’une cessation d’activités et notamment en application des articles L512.17, L514.20 et R512.74 du Code de l’Environnement, l’exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement doit réaliser un certain nombre de démarches pour informer l’administration, mettre en sécurité son site et procéder à une évaluation de l’état du milieu souterrain par un diagnostic de pollution.

Pour la réalisation de ces différentes démarches et diagnostics,
SEREA propose des prestations d’accompagnement :